Le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, a fuité sur les réseaux sociaux lundi soir, provoquant de vives polémiques qui ont nécessité des réactions des officiels, jusque tard dans
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil a promulgué un projet de décret portant application de la loi relative à la promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employe
Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 04.20 relatif à la carte d'identité électronique (CIN). Présenté par le ministre
Le projet de loi transposant l'accord de Brexit a été promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi, a annoncé, jeudi, le gouvernement britannique. "Sa Majesté la reine a donné son assentiment royal" à l
Le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding) vise la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants, a indiqué le ministre de l'Economie
La Chambre des conseillers a adopté, vendredi lors d'une séance plénière, à la majorité, le projet de Loi de Finances au titre de l'année 2020 dans son intégralité, tel qu'il a été amendé aupara
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l'organisation du métier des travailleurs sociaux. Il examinera par
Les exportateurs demandent de surseoir aux mesures proposées par le PLF 2020. Un comité de crise créé au sein de l’ASMEX s’est réuni le 30 octobre 2019. Suite au communiqué de presse diffusé par l’ASMEX pour d&eacut
Les deux Chambres du Parlement tiendront, lundi prochain, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de Loi de Finances 2020 par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administrati
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera le projet de Loi de Finances de l'année 2020 et les textes qui l'accompagnent. Il s'agit