Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier prolongeant la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour la
Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, ce projet de loi intervient en application de l'accord d'avril 2022 signé avec les partenaires sociau
Le Conseil débutera ses travaux par une présentation du ministre de l'Industrie et du Commerce sur la révision du cadre légal relatif aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Par la suite, le Consei
Ce report est dû au déplacement d'un certain nombre de ministres hors de Rabat, avec à leur tête le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui participe avec Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des MRE, a
La loi sur le littoral a adopté un mécanisme de planification comme outil nécessaire pour garantir la gestion intégrée du littoral, obligeant l’administration, en vertu du premier paragraphe de son article 11, à élaborer un plan national qui fix
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, au nom du ministre de l'Économie et des Finances, ce projet vise à compléter l'article 5 du décret n° 2.88.19, afin de donner au président du CNC
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi, dont le premier modifie et complète la loi portant sur la liberté des prix et de la concurrence, le deuxième modifie et complète la loi relative au Conseil de la concurrence, et le troisième
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés conf
.jpeg)
Le Conseil a adopté deux projets de décrets, présentés par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, relatifs à l’application de la loi n° 98-15 portant sur le régime de l'assurance maladie obligatoire e
Présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret porte modification du premier article du décret susvisé, afin d’attribuer les 24 siè
