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Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
"Le gouvernement proposera une législation interdisant la manipulation inappropriée d'objets ayant une signification religieuse essentielle pour une communauté religieuse", a déclaré le ministre de la Justice, Peter Hummelgaard, lors d'une conf&ea
Cette législation sur les services numériques impose de nouvelles obligations aux géants du net opérant dans l’Union, afin de combattre la désinformation, la haine en ligne ou encore les contrefaçons, et prévoit de lourdes amendes en cas d&rsquo
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
Ce déficit résulte de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 235,2 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 263,1 MMDH, explique la TGR dans son rapport trimestriel sur l'exécution de la LF relatif au 2ème trimestre 2023 (T2-2023).
Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maro
Ce nouveau règlement, relatif à l'initiative "FuelEU Maritime", vise à placer le transport maritime sur la trajectoire des objectifs climatiques de l'UE pour 2030 et 2050 et devrait jouer un rôle fondamental dans la mise en œuvre de la loi europ&eac
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi
