Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, ce projet de loi intervient en application de l'accord d'avril 2022 signé avec les partenaires sociau
Devant les parlementaires de la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a fait le point sur quelques indicateurs économiques ainsi que sur l’état d’avancement des programmes en cours, lors de la séance mensuelle sur la politique gén&
.jpeg)
Ces projets de loi seront soumis très prochainement au Parlement, a-t-elle fait savoir lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants au sujet des "résultats du dialogue social dans le secteur public&q
La région de Casablanca-Settat vient en première position avec 22,2% d'actifs, suivie de Rabat-Salé-Kenitra (13,4%), de Marrakech-Safi (13,0%), de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (12,1%) et de Fès-Meknès (11,6%), précise la même source.
Ce texte législatif vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire, en vue de développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué le
Le gouvernement veille pleinement à préserver les équilibres de la Loi de Finances (LF) via le renforcement de leur reprise progressive, avec une mobilisation des moyens fiscaux et douaniers nécessaires, le développement de financements innovants, la gestion active
Le Sénat a adopté la législation par un vote de 100-0 plus tôt jeudi. La Chambre l'a ensuite approuvée par 413 voix contre 9 et l'a envoyée au bureau du président Joe Biden pour signature. Le projet de loi interdit l'importation de p&eac
La CNDP est la garante du respect de la loi 09.08 et accompagne les entreprises publiques et privées dans leurs démarches de conformité à la loi. À ce titre, la CNDP vise à assurer la continuité juridique tout au long de la chaine de traitements de
"Après un examen approfondi du projet de loi soumis à l’avis du Conseil de la concurrence et suite aux discussions et aux échanges avec l’ensemble de parties prenantes lors de différentes auditions, le Conseil de la concurrence émet un avis favorab
L'élaboration de ce projet de loi, qui sera soumis aux procédures d’approbation, s'inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère du Transport et de la Logistique en partenariat avec l'ensemble des professionnels du transpo
