Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a donné son avis sur le projet de loi 46.19 portant sur la création de l’Instance nationale de la probité, de la protection et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Il a, à cet é
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme a tenu une réunion à la Chambre des représentants pour débattre du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité et de la lutte contre
Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a présenté, jeudi 10 septembre 2020, devant la Commission justice, législation et droits de l'Homme relevant de la Chambre des repré
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Les cartes actuelles restent en vigueur. Réduction de 18 à 16 ans de l'âge obligatoire d'obtention de la CINE. La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a ad
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) n°35.20 au titre de l'exercice 2020, lors d'une séance plénière tenue lundi. Ce proje
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