Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi avec à l'ordre du jour un exposé sur la politique nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes à l’horizon 2030. Le Conseil examinera lors de cette réunion quatre projet
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, avec à l'ordre du jour deux présentations, la première sur les effets juridiques de la décision n°89-19 de la Cour constitutionnelle du 08 février 2019 au sujet d la loi n°38-15 relative à l&
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani. Le Conseil examinera deux projets de lois, dont le premier modifie et complète la loi relative au système de l'Assurance maladie obligatoire
Un Conseil de gouvernement s'est tenu aujourd'hui avec un programme extrêmement riche dont un exposé sur la réforme de la Santé, qui prévoit d'ouvrir la profession aux médecins étrangers et de promouvoir les investissements &eacut
Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l'organisation judiciaire du Roya
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil suivra une présentation du Secrétaire général du g
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi matin, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, dont le premier est relatif au régime des biens immo
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de ti
