Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a présenté, jeudi 10 septembre 2020, devant la Commission justice, législation et droits de l'Homme relevant de la Chambre des repré
Le projet de Loi de Finances 2021 devrait instaurer les bases d'une économie plus résiliente et compétitive et redonner confiance aux chefs d’entreprises, a souligné, mercredi à Casablanca, le président de la Confédération gén&
Ce projet de loi vise à soumettre à l’évaluation environnementale stratégique les politiques publiques, les programmes et les plans de développement. La Chambre des représentants a approuvé ce jeudi 23 juillet
Les cartes actuelles restent en vigueur. Réduction de 18 à 16 ans de l'âge obligatoire d'obtention de la CINE. La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a ad
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) n°35.20 au titre de l'exercice 2020, lors d'une séance plénière tenue lundi. Ce proje
L’appui à la reprise économique assorti de conditions, dont la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La Caisse centrale de garantie connaîtra une r&eacut
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, jeudi, le projet de loi 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et &a
Voici les principaux points du projet de loi N° 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'agence nationale des registres, en cours d'examen en commission parlementaire.
Saad Eddine El Ohmani a annoncé ce lundi devant les deux Chambres du Parlement qu'un projet de Loi de Finances rectificative est en cours d'élaboration, prenant en considération plusieurs paramètres liés aux différents aléas. Il
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de tran
