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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Titrisation des actifs : Le projet de loi adopté, les certificats de Sukuk en orbite Mardi 27 Mars 2018 - Par admin

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation des actifs. Ce projet de loi, adopté lors d'une séance plénière tenue

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Adoption du projet de loi relatif au Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l’entreprise Lundi 26 Mars 2018 - Par Laquotidienne

  La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce en ce qui concerne les procédur

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des conseillers: Adoption en commission du projet de loi relatif à la titrisation des actifs Lundi 26 Mars 2018 - Par Laquotidienne

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation de

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Adoption du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle en Conseil de gouvernement Jeudi 22 Mars 2018 - Par admin

  Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen. Présenté par le ministre de la

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Adoption en commission de la première partie du projet de Loi de Finances Mercredi 15 Novembre 2017 - Par Laquotidienne

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du projet de Loi de Finances 2018. Lors de cette réunion, 20 d&e

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Ce qui va changer avec le projet de loi portant statut de Bank Al-Maghrib Vendredi 29 Septembre 2017 - Par Laquotidienne

Les grandes lignes du projet de loi n 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ont été présentées, jeudi à la Chambre des représentants, par le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Boussaid.bLe nouveau projet, comprenant 80 articles r&ea

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

AMDIE : Le projet de loi approuvé en 2ème lecture à la Chambre des représentants Mercredi 09 Aout 2017 - Par admin

La Chambre des représentants a adopté mardi, à l'unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi 60-16 en vertu duquel l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) verra le jour. En vertu de ce projet de l

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le projet de loi portant organisation de la MAP adopté Mercredi 19 Juillet 2017 - Par admin

La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n° 02-15 portant organisation de l'agence Maghreb Arabe Presse (MAP). Le projet de loi a ét&eac

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le projet de loi relatif à la presse et à l’édition adopté... Mardi 21 Juin 2016 - Par admin

  La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, ce mardi 21 juin 2016, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l’édition. Et ce, après que la Commission de l’éducation, la culture et la communication, au sein de la mêm

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Code de la route : Le projet de loi adopté Mercredi 25 Mai 2016 - Par admin

  La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route. Ce texte apporte des nouveautés basées sur les résultats de l'observation de l'application du Code de la route sur les cinq dernières an

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Conjoncture : Croissance tonique, chômage chronique
L’Équateur soutient l’initiative marocaine d’autonomie pour le Sahara
Justice : Mohamed Abdennabaoui élu président de l'AHJUCAF
CAN féminine Maroc-2024 : La CAF double la prime du vainqueur
Accidents de la route : 4.024 morts en 2024 au Maroc
Nouvelle ligne aérienne Essaouira-Barcelone
Presse : Le projet de loi portant réorganisation du CNP vise à renforcer l'efficacité de cette instance
Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse

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