La Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, qui a érigé le Conseil constitutionnel en une Co
Le Conseil des ministres a aussi adopté le projet de loi organique relative à la Loi des Finances. Ce projet a pour objet d'adapter la loi organique actuellement en vigueur avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment en ce qui concerne le renforcement de
Le texte a été adopté à la majorité des voix (164 voix pour, 95 voix contre et 0 abstention). En vertu du PLF 2014, les ressources de l'Etat s'établissent à 335,17 milliards de dirhams contre 345,91 milliards en 2013, soit une baisse de 3,1%. Pour rap
C'est fait. La deuxième partie du projet de Loi de Finances 2014 est désormais adoptée. Ainsi en a décidé en cette fin de journée la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Cette partie a été ad
Le texte, adopté hier, habilite, entre autres, le Conseil économique, social et environnemental à émettre des avis concernant les orientations générales de l'économie nationale, le développement durable et les questions environnementales et toutes les autres questions d'ordre économique,
Ce projet de loi a été adopté aujourd’hui par le Conseil de gouvernement. Il vise à changer la raison sociale «Instance financière marocaine (IFM)» en Instance du pôle financier de Casablanca, en vue d'adopter une dénomination en relation avec le domaine d'activité de cette