La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d'une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d'appartenance à la patrie et à pr
Le sénat américain, contrôlé par les Républicains, a voté mercredi tard dans la soirée une loi à court terme permettant de financer les activités gouvernementales jusqu'au 8 février 2019, évitant ainsi de justesse un shu
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d'une séance plénière mercredi, le projet de loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régiona
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière mardi, le projet de loi 91.18 modifiant et complétant la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Ce texte, q
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a examiné le projet de loi n° 52.ù18 relatif aux relations entre les employeurs et les salariés et les conditions de travail d
Le conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani, a examiné le projet de loi no 44.18 relatif au service militaire qui sera soumis au Conseil des ministres. Ce projet de loi a été présenté pa
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a présenté devant le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, un exposé sur les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle N° 70/18 du 06 mars 2018 au sujet de la loi organique N° 86.15
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib, à t
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt s
