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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Adoption du projet de loi relatif au Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l’entreprise Lundi 26 Mars 2018 - Par Laquotidienne

  La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce en ce qui concerne les procédur

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des conseillers: Adoption en commission du projet de loi relatif à la titrisation des actifs Lundi 26 Mars 2018 - Par Laquotidienne

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation de

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Adoption du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle en Conseil de gouvernement Jeudi 22 Mars 2018 - Par admin

  Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen. Présenté par le ministre de la

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Adoption en commission de la première partie du projet de Loi de Finances Mercredi 15 Novembre 2017 - Par Laquotidienne

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du projet de Loi de Finances 2018. Lors de cette réunion, 20 d&e

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Ce qui va changer avec le projet de loi portant statut de Bank Al-Maghrib Vendredi 29 Septembre 2017 - Par Laquotidienne

Les grandes lignes du projet de loi n 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ont été présentées, jeudi à la Chambre des représentants, par le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Boussaid.bLe nouveau projet, comprenant 80 articles r&ea

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

AMDIE : Le projet de loi approuvé en 2ème lecture à la Chambre des représentants Mercredi 09 Aout 2017 - Par admin

La Chambre des représentants a adopté mardi, à l'unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi 60-16 en vertu duquel l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) verra le jour. En vertu de ce projet de l

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le projet de loi portant organisation de la MAP adopté Mercredi 19 Juillet 2017 - Par admin

La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n° 02-15 portant organisation de l'agence Maghreb Arabe Presse (MAP). Le projet de loi a ét&eac

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le projet de loi relatif à la presse et à l’édition adopté... Mardi 21 Juin 2016 - Par admin

  La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, ce mardi 21 juin 2016, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l’édition. Et ce, après que la Commission de l’éducation, la culture et la communication, au sein de la mêm

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Code de la route : Le projet de loi adopté Mercredi 25 Mai 2016 - Par admin

  La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route. Ce texte apporte des nouveautés basées sur les résultats de l'observation de l'application du Code de la route sur les cinq dernières an

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le projet de loi relatif aux OPCI adopté Jeudi 11 Fevrier 2016 - Par admin

  La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mercredi en plénière, le projet de loi 70.14 relatif aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI).Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la diversification des moyens de financement, permettra aux entreprises,

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Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse
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