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Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le projet de loi relatif à la presse et à l’édition adopté... Mardi 21 Juin 2016 - Par admin

  La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, ce mardi 21 juin 2016, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l’édition. Et ce, après que la Commission de l’éducation, la culture et la communication, au sein de la mêm

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Code de la route : Le projet de loi adopté Mercredi 25 Mai 2016 - Par admin

  La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route. Ce texte apporte des nouveautés basées sur les résultats de l'observation de l'application du Code de la route sur les cinq dernières an

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le projet de loi relatif aux OPCI adopté Jeudi 11 Fevrier 2016 - Par admin

  La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mercredi en plénière, le projet de loi 70.14 relatif aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI).Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la diversification des moyens de financement, permettra aux entreprises,

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Les nouveautés fiscales du Projet de Loi de Finances 2016 Lundi 19 Octobre 2015 - Par admin

  A quelques heures de la présentation officielle du Budget 2016 au Parlement, les détails des mesures fiscales du nouveau Projet de Loi de Finances commencent à filtrer. Le principe de progressivité étant déjà retenu et confirmé pour l’IS, d’autres mesures ont été révé

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Ce qu’il faut retenir du Projet de Loi de Finances 2016 Vendredi 16 Octobre 2015 - Par admin

  Ce qu’il faut retenir du Projet de Loi de Finances 2016, adopté mercredi dernier en Conseil de gouvernement. Le Projet, pour rappel, sera déposé au Parlement le mardi 20 octobre.​Les hypothèses :- Un déficit budgétaire réduit à 3,5% (388 milliards de DH de dépenses contre

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le projet de loi portant Code de la mutualité adopté Mercredi 08 Juillet 2015 - Par admin

La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant Code de la mutualité.Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un avis émis par le Conseil économique, social et environnemental, entend renforcer la coordination entre les différents intervenants et clarifier les

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Le projet de loi relatif aux édifices menaçant ruine adopté Vendredi 19 Juin 2015 - Par admin

  Adopté jeudi en Conseil de gouvernement, il vise à mettre en place des bases juridiques modernes et adaptées à même d'encadrer les efforts visant le traitement du problème des édifices menaçant ruine et d'organiser les opérations de rénovation urbaine au Maroc.Ce texte a égaleme

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le projet de loi organique relative à la Loi de Finances approuvé Mercredi 29 Avril 2015 - Par admin

La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique relative à la Loi de Finances, et ce après la mise en œuvre de l'effet juridique découlant de la décision du Conseil constitutionnel (le 23 décembre 2014). Le ministre ch

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de Loi de Finances 2015 : Le patronat marocain acquiesce… Mardi 04 Novembre 2014 - Par admin

  La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui a tenu hier son Conseil d’administration, constate avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement. Dans un communiqué r

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de Loi de Finances 2015 : Le patronat marocain acquiesce… Mardi 04 Novembre 2014 - Par admin

  La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui a tenu hier son Conseil d’administration, constate avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement. Dans un communiqué r

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Projet de Loi de Finances 2026 : De la théorie des chiffres à la pratique du réel
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Le Roi préside un Conseil des ministres : Justice sociale, régionalisation et emploi, les priorités du Maroc pour 2026
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