A quelques heures de la présentation officielle du Budget 2016 au Parlement, les détails des mesures fiscales du nouveau Projet de Loi de Finances commencent à filtrer. Le principe de progressivité étant déjà retenu et confirmé pour l’IS, d’autres mesures ont été révé
Ce qu’il faut retenir du Projet de Loi de Finances 2016, adopté mercredi dernier en Conseil de gouvernement. Le Projet, pour rappel, sera déposé au Parlement le mardi 20 octobre.Les hypothèses :- Un déficit budgétaire réduit à 3,5% (388 milliards de DH de dépenses contre
La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant Code de la mutualité.Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un avis émis par le Conseil économique, social et environnemental, entend renforcer la coordination entre les différents intervenants et clarifier les
Adopté jeudi en Conseil de gouvernement, il vise à mettre en place des bases juridiques modernes et adaptées à même d'encadrer les efforts visant le traitement du problème des édifices menaçant ruine et d'organiser les opérations de rénovation urbaine au Maroc.Ce texte a égaleme
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique relative à la Loi de Finances, et ce après la mise en œuvre de l'effet juridique découlant de la décision du Conseil constitutionnel (le 23 décembre 2014). Le ministre ch
La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui a tenu hier son Conseil d’administration, constate avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement. Dans un communiqué r
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Le Conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Ce nouvel instrument, réglementé par un régime juridique particulier, permettra de répondre aux besoins des investisseurs en instruments financiers de long terme, ados
Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi relatif au code minier. Parmi les principales mesures introduites, il y a l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel, telles que la calc
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L’information a été donnée hier par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, à l'occasion de sa participation à la session inaugurale d'une session de formation au profit de jeunes avocats, organisée par l'Ordre des avocats de Marrakech. Ce projet sera
