Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, le premier modifie et complète le décret relatif à l'application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, tandis que le deuxième modifie et complète le
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, le deuxième établit les règles de t
Selon des sources bien informées au siège de l’ONU, les membres du Conseil de sécurité ont été briefés mercredi par l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, Staffan de Mistura, ain
"Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a présenté ce projet de décret qui s'inscrit dan
Les travaux de cette session ont été consacrés à la présentation du rapport annuel général du régime de l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO de base) pour l'année 2021, outre le bilan des activités de l'ANAM po
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil examinera aussi deux projets de
La réunion, à laquelle le Maroc est représenté par Ahmed Tazi, ambassadeur du Maroc en Egypte et représentant permanent du Royaume auprès de la Ligue des États arabes, se tient à la demande de l'Égypte et de l'Arabie saoudite, ap
Dans sa réponse aux questions des journalistes lors d'un point de presse organisé à l'issue de ce conseil du gouvernement, il a indiqué que le texte de loi régissant le Conseil national de la presse (CNP) pose de ''nombreuses et véritables pr
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier relatif à l'Institut supérieur de la magistrature et le deuxième à la création d'une commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant sur la création
