Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement. Il examinera aussi deux projets de décret, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux &eac
Cette décision fait suite aux amendements apportés au cadre légal régissant la concurrence au Maroc, après l'entrée en vigueur de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de l
Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et les nouveautés des épreuves du baccalauréat-Session 2023, ainsi qu'un exposé du ministre
«Le Roi a présidé jeudi un Conseil des ministres à l’issue duquel il a nommé : • Abdellatif Loudiyi, gouverneur de Bank Al-Maghrib; • Ahmed Reda Chami, président du Directoire de Masen; • Mohamed Fikrat, président du Direc
Au début des travaux de ce Conseil, le Roi a demandé des explications au ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, sur les résultats de la campagne agricole actuelle et les mesures que le gouvernement pr
Il a dans ce sens noté que ''le gouvernement veille depuis l'entame de son mandat à assurer la continuité des institutions''. ''Ce texte de loi, qui intervient suite à l'impossibilité d'organiser des élections en d&eac
Le Conseil de la concurrence considère que cette pratique non justifiée économiquement, est abusive et pourrait fausser le jeu libre de la concurrence sur les marchés concernés en procurant des avantages indus à certains opérateurs, leur permettant de
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, le premier modifie et complète le décret relatif à l'application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, tandis que le deuxième modifie et complète le
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, le deuxième établit les règles de t
Selon des sources bien informées au siège de l’ONU, les membres du Conseil de sécurité ont été briefés mercredi par l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, Staffan de Mistura, ain
