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Si l’ensemble des membres de la commission étaient unanimes sur l’incertitude qui caractérise l’environnement économique tant mondial que marocain, force est de constater une nette amélioration des exportations, des rentrées de devises et des rece
Ce texte a été présenté, mardi, par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, lors d'une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants : I- Contexte - Ce
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Le projet de loi n°40-21, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à préciser les aspects liés à la procédure d'acceptation ou de refus du Conseil de la Concurrence pour les saisines relatives aux pratique
Le projet de loi, baptisé Bipartisan Safer Communities Act, a été adopté par 234 voix contre 193 à la Chambre des représentants vendredi, au lendemain de son adoption au Sénat avec une majorité de 65 voix pour et 33 contre au terme d'â
Dans ce sens, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué dans une allocution lue au nom de la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, que l’élaboration de ce
Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, sous le leadership clairvoyant de SM le Roi Mohammed VI, laquelle ayant permis le d&eacut
Cette rencontre constitue un point de départ d’un processus visant à soutenir les efforts d’approfondir la coordination et la complémentarité entre les deux institutions, en vue de garantir une application juste de la loi de la concurrence, consolider les prin
S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire, de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance, ce texte vise notamment l’encadrement du fonctionnement des juridictions du Royaume; la régulation des rapports entre les parties inter
