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La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l'int&eacu
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
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La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis. Le projet d
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La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Le projet de loi, qui vise l’amélioration du rev
