Ce texte législatif vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire, en vue de développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué le
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, au nom du ministre de l'Économie et des Finances, ce projet vise à compléter l'article 5 du décret n° 2.88.19, afin de donner au président du CNC
Ce grand projet s’inscrit dans le cadre du Programme National pour l’Approvisionnement en Eau Potable et l’Irrigation 2020-2027 (PNAEPI), signé devant le Roi Mohammed VI le 13 janvier 2020. D’un coût global de 2,5 milliards de DH, financé avec la part
"Après un examen approfondi du projet de loi soumis à l’avis du Conseil de la concurrence et suite aux discussions et aux échanges avec l’ensemble de parties prenantes lors de différentes auditions, le Conseil de la concurrence émet un avis favorab
L'élaboration de ce projet de loi, qui sera soumis aux procédures d’approbation, s'inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère du Transport et de la Logistique en partenariat avec l'ensemble des professionnels du transpo
Inscrit au programme de coopération multisectoriel « Réussir le Statut avancé » (RSA), ce projet de jumelage a pour objectif de mettre en place un cadre législatif et structurel de régulation de la poste visant la modernisation de ses services
Les élus ont voté à une écrasante majorité de 424 voix contre 8 en faveur de la législation visant à augmenter les droits de douane sur les marchandises en provenance de Russie et du Bélarus et à donner au président américa
Le projet de résolution, qui était présenté par les Etats-Unis et l’Albanie, a reçu 11 votes pour, 1 vote contre (Russie) et trois abstentions (Chine, Inde et Emirats arabes unis). La Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sé
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés conf
Présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret porte modification du premier article du décret susvisé, afin d’attribuer les 24 siè
