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Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Daki : La loi 12.18, à même de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent Samedi 03 Juillet 2021 - Par Laquotidienne

  Les nouvelles dispositions apportées par la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sont de nature à contribuer efficacement à la répression de ce genre de crimes, a estimé, vendredi à

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des Représentants approuve le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine Mercredi 30 Juin 2021 - Par admin

  La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine. Ce projet de loi, ado

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des conseillers approuve une proposition de loi visant l’annulation et la liquidation du régime de retraite de ses membres et deux projets de loi relatifs au secteur agricole Mercredi 30 Juin 2021 - Par Laquotidienne

  La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, une proposition de loi visant l’annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre du Parlement et deux projets de loi relatifs au secteur agr

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des représentants: Adoption d'un projet de loi relatif au microcrédit Mercredi 23 Juin 2021 - Par Laquotidienne

  La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit.   Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l'int&eacu

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif au prêt de titres Mercredi 23 Juin 2021 - Par Laquotidienne

  La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres.   Le projet de loi vise notamment à sécur

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des conseillers: Séance plénière mardi pour examen et vote de projets de loi relatifs au domaine agricole Lundi 21 Juin 2021 - Par admin

  La Chambre des conseillers tiendra, mardi, une séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote de projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles.   La séa

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des représentants adopte 6 projets de loi à caractère socio-économique Vendredi 18 Juin 2021 - Par admin

  La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d'assurance maladie obligatoire e

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif à la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires Jeudi 10 Juin 2021 - Par admin

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des Représentants adopte cinq projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles Jeudi 10 Juin 2021 - Par Laquotidienne

  La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, cinq projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles et a rejeté une proposition de loi relative au régime des pensions des m

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Adoption en commission du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis Mardi 08 Juin 2021 - Par admin

    La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis. Le projet d

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