La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de tran
En prélude à sa présentation au gouvernement, le SGG (secrétariat général du gouvernement) a présenté aux départements concernés pour validation un projet de décret relatif aux institutions et cités universitaires.
Les partis de l’opposition n’ont pas tardé à réagir concernant le projet de loi 22.20 sur les réseaux sociaux. Après le PPS, c’est au tour de l’Istiqlal et le PAM de rejeter totalement le texte. Nabil Benabdellah, secrétaire g&eacu
Le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, a fuité sur les réseaux sociaux lundi soir, provoquant de vives polémiques qui ont nécessité des réactions des officiels, jusque tard dans
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil a promulgué un projet de décret portant application de la loi relative à la promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employe
Dans le cadre de ses actions d’accompagnement du secteur industriel au Maroc, à travers le développement de projets de fourniture de l’énergie électrique, l’Office national de l’électricité et de l’éau potable (ONEE) a pr
Dans le cadre de la mobilisation nationale pour la lutte contre la pandémie COVID-19 et en réponse au devoir national en ce moment exceptionnel, l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE) poursuit sa mobilisation totale pour garantir l’
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de décret-loi N° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. Présenté pa
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives
Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 04.20 relatif à la carte d'identité électronique (CIN). Présenté par le ministre