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Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté, le projet de décret n° 2.18.370 modifiant et complétant le décret n° 2.10.432 pris pour l'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route relatives à l'en
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Ainsi,
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant le dahir portant loi et instituant une indemnité globale au profit de certains
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.249 portant application des dispositions de la loi n°41.10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du fonds d'entraide familia
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, a indiqu
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de loi N 27.18 portant adoption du décret-loi N 2.18.117 23 (publié le 23 février 2018) relatif à l'adoption de dispositions transitoires sur l'échang
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné le projet de loi organique n°17.08 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Co
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, a indiqué le ministre délégué chargé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen. Présenté par le ministre de la
