Le Conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi, examinera un projet de loi relatif à la création d'un régime de couverture des effets des catastrophes et modifiant et complétant la loi relative au code des assurances.Par ailleurs, deux projets de décrets seront examinés, dont le p
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi 72-15, relatif à une convention destinée à éviter la double imposition fiscale et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Arabie Saoudi
Le projet stipule d'appliquer au blé tendre et ses dérivés un droit d'importation de 50 % à compter du 1er novembre 2015, et ce dans le but de protéger la production nationale de ce produit, tout en gardant la possibilité de recourir à l'importation après la commercialisation du re
Le Conseil de gouvernement a adopté hier le projet de Loi de Finances 2015. Il se base sur une croissance économique de 4,4%, un déficit de 4,3%, un prix de pétrole de 103 dollars le baril et un taux de change de 1 dollar pour 8,6 dirhams. Ce projet de loi prévoit aussi une masse salarial
Un Conseil de gouvernement se réunira demain et examinera deux projets de loi : le premier est relatif à l'exploitation des carrières et le deuxième à l'approbation du décret portant loi abrogeant le dahir concernant la création de la zone franche Tanger-Med. Par ailleurs,
Hier, à la clôture du Conseil hebdomadaire du gouvernement, trois nouvelles nominations ont été effectuées. Il s’agit de Abderhame Alaoui au poste de Directeur de la planification et des ressources financières au ministère de la Santé, Ahmed Al Yaacoubi au poste de secr
Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. A ce titre, le conseil examinera deux projets de décret. Le premier porte sur les formes de publication des comptes annuels des établ
Le texte, adopté hier, habilite, entre autres, le Conseil économique, social et environnemental à émettre des avis concernant les orientations générales de l'économie nationale, le développement durable et les questions environnementales et toutes les autres questions d'ordre économique,
Au cours de cette réunion, le conseil examinera un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, avant de se pencher sur deux projets de loi relatifs au Conseil de la concurrence et à la liberté des prix et de la concurrence.
