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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Cannabis: Une instance consultative pour accompagner la mise en œuvre de la loi n°13.21 voit le jour à Tanger Mardi 06 Avril 2021 - Par admin

  L’instance consultative scientifique pour accompagner la mise en œuvre de la loi n°13.21 portant usages licites du cannabis a été créée, samedi dernier, à Tanger.   Cette instance se compose de médecins de nombreuses sp&e

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Administration : Principaux changements introduits par la loi 55-19 Mercredi 31 Mars 2021 - Par admin

  Adoptée le 6 mars 2020, la loi N° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives comporte un ensemble de changements encadrant la relation entre l'Administration et les usagers dans l'objectif de permettre à ce

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres au cœur du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 29 Mars 2021 - Par admin

  Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.   Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de ti

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public au coeur du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 15 Mars 2021 - Par Laquotidienne

  Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.   Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a ind

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Loi sur le cannabis : Benkirane suspend son appartenance au PJD Jeudi 11 Mars 2021 - Par Laquotidienne

  L'ex-chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, a annoncé aujourd'hui sur les réseaux sociaux qu'il a décidé, suite à l'adoption du projet de loi sur le cannabis en Conseil de gouvernement, de couper ses relations avec Saad Eddine El Otma

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant usage légal du cannabis Jeudi 11 Mars 2021 - Par admin

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis.   L’adoption de projet de loi a ét&ea

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de loi sur les usages licites du cannabis en sept questions Lundi 08 Mars 2021 - Par admin

 Le Conseil du gouvernement poursuit l'examen du projet de loi sur les usages licites du cannabis. Voici sept questions pour jeter un éclairage sur ce projet de loi, visant à créer un cadre légal pour le développement des filières du cannabis m&ea

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des représentants : Adoption à la majorité d'un projet de loi organique relatif au processus électoral Samedi 06 Mars 2021 - Par Laquotidienne

  La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi soir, le projet de loi organique 04-21 modifiant et complétant la loi organique 27-11 relative à cette institution.   Lors d'une séance plénière tenue

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des représentants : La commission de l'Intérieur acte un projet de loi relatif au processus électoral Jeudi 25 Fevrier 2021 - Par Laquotidienne

    La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Délai de paiement : L'Observatoire des délais de paiement valide l'amendement de la loi 49-95 relatif aux pénalités de retard Lundi 15 Fevrier 2021 - Par admin

  Les membres de l'Observatoire des délais de paiement (ODP) réunis, lundi à Rabat, ont approuvé l’amendement de la loi 49-95 relative aux délais de paiement, qui consiste notamment en l’introduction d’amendes à l’encontre

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