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La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l'int&eacu
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres. Le projet de loi vise notamment à sécur
La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) a agréablement accueilli la déclaration du Directeur Général de la Compagnie Nigériane de Pétrole (NNPC), Yusuf Usman, annonçant le lancement du projet de gazoduc devant relier
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis. Le projet d
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La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Le projet de loi, qui vise l’amélioration du rev
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani, a adopté un projet de décret n° 2.21.289, portant application des articles 2 et 8 de la loi n° 36.20 relative à la transformation de la Caiss
Le projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis vise l’amélioration des revenus des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi pérenne, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laft
