Ce projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, appelant à corriger les dysfonctionnements structurels des établissements publics et à renforcer la cohérence et la com
Présentant le texte, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a indiqué qu’il s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale, notamment ses articles 15 et 18, avec pour objectif d&
Le projet de loi, qui a fait l’objet de quatre amendements portant sur deux articles, a recueilli 9 votes positifs, 5 votes négatifs et zéro abstention. Ce texte vient instaurer de nouvelles dispositions répondant à la flexibilité requise dans le cadre des
La première partie du projet de loi a recueilli, lors de cette séance tenue en présence de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, l’approbation de 165 dé
Cette partie du PLF a reçu l'aval de 24 députés et l'opposition de 10 autres. Au total, 350 amendements ont été présentés au cours de cette séance tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget
Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés, sans aucune abstention. Dans une allocution introductive, Ouahbi a affirmé que ce projet de loi constitue une
Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales visant &
À cette occasion, le Président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi El Alami, a souligné que l'intervalle entre les sessions a été marqué par de nombreuses activités liées aux relations extérieures, un domaine dans le
Dans une allocution de circonstance, le président de la Chambre, Rachid Talbi Alami, a souligné que les travaux de cette session ont été placés sous le signe de la poursuite de la consolidation de la position du Maroc en tant que puissance émergente et pays
Cette séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été marquée par l’examen d’un ensemble d’amendements, dont de nouveaux amendements qui n'ont pas é
