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Aussi, il est à rappeler que ce contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligat
L'opération entamée il y a plusieurs années fait entrer le groupe contrôlé par la famille Bolloré dans une nouvelle dimension. Vivendi devient "un leader mondial de l'édition" grâce à l'acquisition d'
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations e
"La Caisse Marocaine des Retraites annonce que les bénéficiaires des pensions et prestations qu'elle sert ne sont tenus de fournir aucun document ou de se déplacer aux services de la Caisse ou aux agences bancaires afin de prouver qu'ils sont toujours en
Ce process, qui repose sur l'échange électronique de données avec des administrations et instituions partenaires, permettra de s’assurer que les bénéficiaires de pensions sont en vie et leurs évitera le déplacement pour accomplir toute d&eac
La commission a voté à l'unanimité les amendements contenus dans les articles 1 et 3, soumis par le gouvernement, et qui portent sur les expressions "collectivités territoriales" et "établissements publics", tandis que le reste des
Ledit contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligatoire. En vue de vé
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En réponse à une question sur l'inflation et le contrôle des prix, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, Baitas a précisé que ces interventions ont permis d'identifier 10.632 contrave
