Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décret, dont le premier est relatif au label "écoles pionnières" et le deuxième modifie et complète le décret portant attribution d'un complément de ré
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en applications de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tan
Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d'Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerça
Ce Conseil examinera trois projets de décret, a indiqué le département du chef du gouvernement dans un communiqué, précisant qu’il s’agit d’un projet sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont li&
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Présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui, il s'agit du projet de décret N°2.23.545 relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement s
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Lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n&de
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