Il est à rappeler que suite à la publication de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la Taxe Professionnelle (TP), les rôles de cette taxe émis à partir du 1 er Mars 20
Baitas, qui répondait à des questions lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, a confirmé que le gouvernement a commencé à réfléchir sérieusement aux procédures li&eacut
"Les banques ont enregistré des hausses de leurs chiffres d'affaires ces derniers mois, du fait du relèvement des taux d'intérêt décidé par la Banque centrale européenne (BCE) afin d'enrayer l'inflation", a affirmé jeud
Présenté par la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, ce projet de décret intervient dans le cadre de la réforme des taxes parafiscales et en application des principes fondamentaux adoptés à cet effet, notamment ceux contenus dans la loi-
Cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l'examen des dispositions du PLF-2022, s'aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui préconisent la taxation des produits
Le gouvernement a pris note de ces recommandations, a souligné Baitas lors d’un point de presse à l’issue de la réunion jeudi du Conseil de gouvernement, notant que la publication de cet avis par le Conseil de la concurrence est en harmonie avec les dispositions r&ea
"La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) annonce que l'émission des rôles de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce en application des dispositions de l'article 6 de la lo
"Je ne lâcherai jamais sur ce sujet et cette taxation minimale sera mise en place dans les mois qui viennent, avec ou sans le consentement de la Hongrie", a-t-il affirmé lors d'un point presse sur le bilan de la présidence française de l'Union europ&eacut
Cet accord met fin à un différend commercial entre Bruxelles et Washington, après l'imposition par l'administration Trump, en juin 2018, de droits de douane additionnels de 25% sur l'acier et de 10% sur l'aluminium de plusieurs régions du monde, dont l'
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a annoncé, lundi, que les guichets des perceptions sont ouverts le 28 et 29 juin jusqu'à 18h et le mercredi 30 juin jusqu'à 20h pour permettre aux contribuables de régler leurs impôts, ta
