Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt s
Le ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle a confirmé qu'aucune violation à l'égard des ouvrières marocaines travaillant dans les exploitations agricoles espagnoles (secteur de cueillette des fruits rouges) n'a é
Le programme d’appui à l’auto-emploi des ex-détenus - Ramadan 2018, lancé vendredi par le Roi Mohammed VI, mobilise des investissements de l'ordre de 6,5 millions de dirhams et concernera différentes régions du Royaume, a souligné Hicham El I
Quelque 54 projets de loi sur un total de 130 sont actuellement en cours d'examen dans les deux chambres du Parlement, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gou
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Les participants à la Conférence internationale sur les réseaux, les systèmes d'information et la sécurité (NISS 2018) ont appelé, samedi à Tanger, à accélérer la promulgation de la loi relative à la lutte
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 28-18 portant approbation d'un accord maroco-malien relatif au transport international routier (TIR) de voyageurs et de marchandises, a indiqué le ministre délégué charg&ea
Le programme exécutif du plan national de l'emploi a été approuvé et adopté mercredi, lors de la réunion du Comité interministériel de l'emploi, présidée par le chef du gouvernement marocain. Il ambitionne de créer
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux diffi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de loi N 27.18 portant adoption du décret-loi N 2.18.117 23 (publié le 23 février 2018) relatif à l'adoption de dispositions transitoires sur l'échang
