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La commission tripartite chargée des consultations pour la promotion de la mise en œuvre des normes internationales du travail a présenté, mardi à Rabat, le bilan des consultations au titre de l'année 2017 et des thèmes proposés pour c
Dans le cadre de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière, la Commission nationale de suivi et de recours, présidée par Driss El Yazami, président du Conseil national des droits d
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation de
La Commission nationale de recours, qui a pour mission de statuer sur les demandes non satisfaites au niveau des commissions préfectorales et provinciales de régularisation, a décidé d’assouplir les critères d’éligibilité pour élarg
La Commission européenne a annoncé lundi qu'elle se penchait actuellement sur l'opportunité de légiférer pour réglementer le commerce réalisé à l'aide de monnaies virtuelles. L'Europe doit vivre avec son temps, mais au
La Commission européenne (CE) a annoncé, mercredi, avoir infligé des amendes de 395 millions d'euros à quatre entreprises de transport maritime de véhicules, de 76 millions d'euros à deux fournisseurs de bougies d'allumage et de 75 millions d'
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a appelé, mercredi, les gouvernements à mieux utiliser la fiscalité énergétique pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atm
La Commission nationale des investissements, réunie mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a approuvé 48 projets de conventions d'investissement et d'avenants aux conventions d'investissement pour un montant g
La 5ème réunion de la Commission parlementaire mixte Maroc-Québec (8 au 12 janvier) s'est ouverte, mardi à Rabat, sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, et Jacques Chagnon, président de l'Assemb
