Cette décision fait suite aux amendements apportés au cadre légal régissant la concurrence au Maroc, après l'entrée en vigueur de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de l
Le Conseil de la concurrence considère que cette pratique non justifiée économiquement, est abusive et pourrait fausser le jeu libre de la concurrence sur les marchés concernés en procurant des avantages indus à certains opérateurs, leur permettant de
Cette séance s’est tenue suite d'une part, à la publication du communiqué du rapporteur général du Conseil de la Concurrence par lequel il porte à la connaissance du public, que des griefs relatifs à des pratiques anticoncurrentielles relev&
La première lecture de ce rapport de plus de 100 pages, qui demande une analyse plus approfondie, montre que le Conseil de la concurrence relève des constats positifs quant à la dynamique enregistrée par ce marché au cours des dernières anné
L’observation des règles garantissant le bon fonctionnement d’une économie de marché permet d’atteindre l’efficience économique, gage de développement inclusif. C’est dire le caractère crucial du rôle des autorités
Ainsi, Rahhou a apporté plusieurs précisions sur le mode de calcul du chiffre d'affaire servant de base pour la notification des opérations de concentration économiques au Conseil de la Concurrence. « Conformément aux textes en vigueur, Les op&eac
La Chambre des représentants avait, de son côté, approuvé à l'unanimité ce texte législatif à l'issue de la deuxième session législative de l'année législative 2021-2022. Présentant ce texte, la
Rappelons que dans sa dernière décision, le Conseil de la Concurrence a fixé une amende forfaitaire de 500.000 dirhams à l'encontre des entreprises qui violent l'obligation de notification des opérations de concentration économique, mais n'a
Cet avis fait suite à la décision du Conseil de la concurrence n° 2022-D-04 du 25 avril 2022, par laquelle il s’est saisi d’office de l’étude de l’impact de la flambée des prix des intrants et des matières premières au niveau mond
Un peu plus d’un an après, force est de constater que Rahhou imprime sa méthode et laisse son empreinte sur le monde des affaires. Il faut dire que, pendant plusieurs années, le CC aura été une coquille vide, une instance contrainte à l’inaction