Présentant ce projet adopté par 82 voix pour et 36 contre, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali, a souligné qu'il vise à faire de l'ONHYM un levier stratégique à même de re
Ce texte législatif instaure un système institutionnel de protection de l’enfance visant à unifier les intervenants dans ce domaine, tout en s'appuyant sur une nouvelle approche visant la convergence des actions, la rationalisation des ressources humaines et maté
Le texte a recueilli l’approbation de 61 députés, tandis que 23 autres ont voté contre. Présentant ce projet de loi, le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Hicham Sabiry, a souligné que ce texte jette les bases d’un syst&egrav
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion. Par la s
Ladite convention-cadre vise à opérer un changement structurel dans la gestion de l'emploi saisonnier agricole, en passant d'une logique de traitement dans l'urgence à une approche anticipée, organisée et concertée. Elle a notamment pour obje
Présentant le texte, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a indiqué qu’il s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale, notamment ses articles 15 et 18, avec pour objectif d&
Le projet de loi, qui a fait l’objet de quatre amendements portant sur deux articles, a recueilli 9 votes positifs, 5 votes négatifs et zéro abstention. Ce texte vient instaurer de nouvelles dispositions répondant à la flexibilité requise dans le cadre des
Ce texte législatif, déjà approuvé lundi dernier en Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales après de larges débats, consacre une nouvelle architecture institutionnelle du Conseil national de la presse et redéfinit le
Le texte a été approuvé par six voix pour et cinq contre, lors d’une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Le nombre d’amendements proposés s’est élev&ea
Selon un accord scellé dans la nuit de lundi à mardi entre pays européens et eurodéputés, les Etats auront jusqu'au 26 juillet 2028 pour transposer cette loi et les entreprises devront se conformer aux nouvelles règles d'ici juillet 2029, contre juil
