Le procès en appel de Bernard Tapie pour «escroquerie» dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 a été renvoyé lundi au mois de mai 2021, en raison de l'état de santé de l'homme d'affaires.
Un total de 412 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 28 septembre au 2 octobre, au cours desquelles 8.018 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judi
Le parquet suisse a requis mardi 28 mois de prison contre le président de beIN Media et du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, ainsi que trois ans contre l'ancien numéro 2 de la Fifa, Jérôme Valcke, dans un procès de droits télévisés.
Un total de 9.391 détenus ont bénéficié des procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume durant la période du 14 au 18 septembre, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Quelque 402
Le premier procès suisse dans une affaire de droits TV de la Fifa s'est ouvert lundi matin en Suisse à Bellinzone, en présence des principaux prévenus, le patron de beIN Media, Nasser Al-Khelaïfi, et l'ex-numéro 2 de la Fifa Jérô
Un total de 362 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 31 août au 4 septembre, au cours desquelles 5.925 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pou
L'expérience des procès à distance lancée dans les tribunaux en avril dernier va se poursuivre dans la prochaine étape, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohammed Ben Abdelkader. S'exprimant lors d'
Cinq ans après les attaques terroristes qui avaient frappé la France en janvier 2015 et coûté la vie à 17 personnes, un procès hors norme s'ouvre mercredi à Paris sous haute surveillance. Du 7 au 9 janvier 2015, des attaques coordonn&e
Au total, 4.403 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 24 juillet, une période durant laquelle 75.203 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Cons
La période de validité des procès de visite technique périodiques des poids lourds ayant expiré entre le 18 mars et le 11 juin derniers a été prolongée jusqu'au 15 août prochain, a annoncé l'Agence nationale de la
