Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise, principalement, à définir la notion "Administration" au sens de certains de ses articles, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositi
Il s’agit de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin, signé à Cotonou le 15 février 2024, et du projet de loi n° 15.24 portant approbation dudit acc
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur l'approvisionnement des marchés en produits alimentaires pendant le mois de Ramadan 1446-2025, ind
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires de la Mét&eacu
Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ce projet s’inscrit dans une dynamique visant à rapprocher les services des citoyens et à
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée.
Il s’agit du projet de décret n°2.24.402 portant application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'A
