Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée.
Il s’agit du projet de décret n°2.24.402 portant application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'A
Ce projet a été approuvé après la prise en compte des observations soulevées suite à son examen intervient pour renforcer les dispositions prévues dans la loi n° 22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des i
Il s’agit du projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasism
Dans un communiqué, le ministère souligne que lesdits projets de décrets visent à contribuer à la diversification des sources d’approvisionnement énergétique et à décarbonner l’économie nationale, l’objectif &eac
Intervenant lors d'un point de presse à l'issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé qu'il s'agit du projet de décret n°2.24.657 mod
La présentation a abordé différents aspects liés à cette rentrée scolaire, qui a effectivement débuté le lundi 9 septembre 2024 pour tous les cycles et niveaux d’enseignement dans toutes les institutions éducatives, sous le slogan
Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel et à la discussion de plusieurs projets de textes législatifs ainsi que de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire, avant d’examiner un projet de décret-loi complétant la loi portant Co
La ministre a souligné que l'exécution de la loi de finances 2024 se déroule dans un contexte de défis liés à la nécessité de consolider les équilibres macroéconomiques, malgré les efforts budgétaires pour mettre
