Ces recettes, qui proviennent des droits de douane, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent comptent de remboursements, dégrèvements et resti
Prise en concertation avec les autorités portuaires et le secteur privé, cette nouvelle mesure s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique d’accompagnement des entreprises menée par la Douane. En outre, elle vise à renforcer la fluidité
Ces taux maximaux sont fixés à 10 mg pour le goud ron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone. Ainsi, pour être commercialisées au Maroc, les cigarettes ne peuvent avoir des teneurs supérieures aux taux indiqués ci-dessus.
Elle rappelle que si la qualité d’accueil des MRE a été améliorée ces dernières années, des efforts supplémentaires restent cependant nécessaires pour rehausser davantage le niveau de cette prestation. «A ce titre, l
"La lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac s’est intensifiée en 2022. Outre les saisies de cigarettes de contrebande réalisées par la douane, qui sont passées de 760.000 unités en 2021 à 19 millions en 2022, les
L’importation et l’exportation des semences et des plants du cannabis sont soumises à une autorisation qui ne peut être donnée que par l’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis (ANRAC). Les titulaires de ces autor
La décision a été prise à l'occasion du Conseil de gouvernement tenu ce jour. Par ailleurs, Younès Idrissi Kaitouni a été confirmé à la tête de la DGI où il assurait l'intérim depuis août 2022.
Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du go
3206 kilogrammes est la quantité de chira saisie par des éléments douaniers. Cette prise a eu lieu à l’issue d’une opération de contrôle par scanner d’un conteneur censé transporter des produits alimentaires (« Luncheon de dinde
Découverte à l’intérieur d’un conteneur, la marchandise saisie, d’une valeur estimée à plus de 2,5 millions de dirhams, était composée de 132.176 chargeurs électriques de téléphones portables, 101.000 chargeurs &
