Le projet de révision du Code pénal régissant les prisons, élaboré par la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR), en partenariat avec l’Organisation internationale de la réforme pénale (PRI), a été présenté mardi à Rabat.Il co
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route. Ce texte apporte des nouveautés basées sur les résultats de l'observation de l'application du Code de la route sur les cinq dernières an
La Commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants a prévu d'examiner, ce lundi 9 mai 2016, les amendements des groupes parlementaires dans la perspective de voter et d’adopter le projet de loi 19.12 sur le travail domestiqueet qui comporte dans son article 6
L'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (Maroc PME) aspire à créer 135.000 emploispour un investissement de 22 milliards de dirhams, conformément aux objectifs affichés par la feuille de route de l'Agence en termes de création d'emplois, alignés sur le
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mercredi en plénière, le projet de loi 70.14 relatif aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI).Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la diversification des moyens de financement, permettra aux entreprises,
L’atelier sur le Suivi et Evaluation (S&E) des programmes d’emploi et de formation professionnelle, tenu lundi à Rabat, a mis en exergue le faible impact des programmes d’employabilité.En effet, selon le rapport de la Banque mondiale, seuls 30% de ces programmes auraient un impact effe
La loi sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) a été adoptée mardi, à l'unanimité, en deuxième lecture à la Chambre des conseillers.Elle a pour objectif de promouvoir l'investissement immobilier et faciliter l'accès au logement à une large frange de la société. &nb
Le Forum des chercheurs du ministère de l'Economie et des Finances (FCMEF) organise une caravane de sensibilisation et de communication autour de la Loi de Finances 2016.Cette caravane, dont le lancement est prévu pour le 14 janvier courant à Rabat, se déroulera sous forme de conférences qui
la première partie du du Projet de Loi de Finances 2016 a été adopté à la Chambre des députés dimanche soir à une très large majorité : 168 voix pour et 30 voix contre.En Commission des Finances, ce sont près de 240 amendements qui ont été présentés. Le nombre d’amendements
"La Confédération Marocaine des TPE-PME ne voit dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 que des menaces". C'est ce que nous pouvons lire dans un communiqué de ce groupement pour qui, les petites structures vont subir de plein fouet certaines nouvelle règles fiscales. La Conf
