A l'occasion de sa 39ème session ordinaire tenue récemment, le Conseil économique social et environnemental a adopté à l’unanimité, suite à une saisine de la Chambre des conseillers, un avis sur le projet de loi n°107-12 modifiant et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12
Selon le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaïd, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi organique des finances qui est en discussion au gouvernement afin de limiter l’endettement net du Trésor au montant de l’investissement publ
Le Gabon a fait part, hier, de son souhait de tirer profit de l'expérience marocaine dans les domaines de l'emploi des jeunes. "Nous avons besoin de mettre à profit votre expertise pour combler notre déficit en matière d'encadrement des jeunes en vue de leur insertion dans le
Le ministre de l'Habitat et de la Politique de la ville, Mohammed Nabil Benabdallah, souhaite que le cadre juridique régissant la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement soit révisé en raison des contraintes constatées au niveau de son application. Un projet de loi a
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L’information a été donnée hier par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, à l'occasion de sa participation à la session inaugurale d'une session de formation au profit de jeunes avocats, organisée par l'Ordre des avocats de Marrakech. Ce projet sera
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté hier le projet de loi 03-14 modifiant et complétant le Dahir portant loi n 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale. Ce projet de loi intervient en application de la décision du Conseil d'administratio
Le professeur à l'Université Mohammed V de Rabat-Agdal, Driss Guerraoui, vient de publier un ouvrage intitulé «La problématique de l'emploi, approches et orientations pour l'avenir», qui représente 30 années de réflexion sur la problématique de l'emploi. Dans ce livre, l'aute
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a présenté, hier, le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés devant la Commission des finances relevant de la Chambre des conseillers. Ce projet est, entre autres, moti
La loi relative au Conseil de la concurrence a été adoptée aujourd'hui. Elle stipule, en vertu de la Constitution, que le Conseil est "une autorité indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence
La Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, qui a érigé le Conseil constitutionnel en une Co
