Le Roi Mohammed VI a donné "ses orientations pour l'élaboration, en concertation et en parfaite coordination avec les parties concernées, d'un texte de loi sur la problématique de l'avortement clandestin qui prend en compte à fois les développements en cours dans ce domaine et les pr
La Chambre des Conseillers a adopté, à l’unanimité, le 10 février 2015, le projet de loi n°69.13 modifiant et complétant la loi 13-97 relative aux Groupements d’intérêts économiques.Les amendements apportés par ce projet de texte, préparé en concertation avec les repr
La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui a tenu hier son Conseil d’administration, constate avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement. Dans un communiqué r
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Le Conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Ce nouvel instrument, réglementé par un régime juridique particulier, permettra de répondre aux besoins des investisseurs en instruments financiers de long terme, ados
Le Ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Boussaid, a présenté lors du dernier Conseil du Gouvernement, un exposé sur les étapes d’élaboration et les grandes lignes du projet de loi de finances 2015 qui intéressent l’investissement et l’appui à l’entreprise
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a adopté, jeudi 28 août, à la quasi unanimité, son avis relatif au Projet de loi n°103.12 relatif aux établissements de crédits et organismes assimilés.L’avis du CESE a &eac
Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi relatif au code minier. Parmi les principales mesures introduites, il y a l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel, telles que la calc
Les partis de l'opposition ont exprimé leur rejet de l'avant-projet de la loi organique sur la région dans sa version actuelle. Dans une note conjointe, le parti de l'Istiqlal, le parti Authenticité et Modernité, l'Union Constitutionnelle (UC) et l'Union Socialiste des Forces
A l'occasion de sa 39ème session ordinaire tenue récemment, le Conseil économique social et environnemental a adopté à l’unanimité, suite à une saisine de la Chambre des conseillers, un avis sur le projet de loi n°107-12 modifiant et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12
