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Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a présenté, hier, devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants un projet de loi relatif à l'injonction de payer. Ce texte tend à accélé
Le gouvernement marocain est en phase d'élaborer une stratégie nationale pour la lutte contre la corruption. L’objectif est de combattre ce phénomène dans l'administration sous toutes ses formes, selon le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernis
La CGEM et le gouvernement ont tenu, aujourd’hui à Rabat, une réunion dédiée a la réactivation du Comité de lutte contre la sous-facturation. Ce comité public-privé, instauré en janvier 2010 et dont les travaux étaient en veilleuse depuis un an et demi, ava
Le Conseil de gouvernement vient d’adopter un projet de loi portant sur les mesures de lutte contre la tricherie aux examens scolaires et universitaires. Ce projet de loi porte sur les cas de tricherie, entre autres, l'échange d'informations écrites ou orales entre
Le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat, a adopté trois projets de décret relatifs au domaine agricole. Le premier texte vise à promouvoir l'investissement privé en matière d'équipements de valorisation des produits agricoles. Il va permettre au ministè
Le Roi Mohammed VI a demandé au Parti de l’Istiqlal de rester au gouvernement pour éviter une crise politique majeure. Le retrait du PI ne semble donc pas définitif. "Nous allons demander à nos ministres de gérer les affaires courantes dans l'attente du retour du roi", pr�
Le Conseil de gouvernement a adopté, hier, le projet de loi 01-13 suppléant le chapitre III relatif à l'injonction de payer du titre IV du Code de la procédure civile. Il vise à remédier à la problématique relative au recouvrement des créances, qui impacte les investisse
Il n'y aura pas de hausse des prix des matières premières ni de baisse des salaires des fonctionnaires. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouver
Le texte, adopté hier, habilite, entre autres, le Conseil économique, social et environnemental à émettre des avis concernant les orientations générales de l'économie nationale, le développement durable et les questions environnementales et toutes les autres questions d'ordre économique,
Au cours de cette réunion, le conseil examinera un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, avant de se pencher sur deux projets de loi relatifs au Conseil de la concurrence et à la liberté des prix et de la concurrence.
