Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 225 bis du Code général des impôts (CGI) instituant les commissions régionales du r
Ce projet de décret, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à modifier les articles du décret précité concernant la formation du conseil d'administration de la CMR à travers le remplacement du ministr
Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développeme
La ministre de la politique territoriale et porte-parole du gouvernement, Isabel Rodríguez, a souligné l'importance de cette décision, car en limitant le prix du gaz vendu au système électrique, la facture d'électricité sera moins élev&
Dans le cadre des questions orales à la Chambre des représentants, Fatima-Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, a abordé plusieurs sujets dont les mesures
Ces projets, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, interviennent dans le sillage de l'attention constante accordée par le gouvernement à la mise en œuvre de l'important projet Royal social visant à faire bén&
Le PLF-2022 a reçu l'aval de 23 députés, alors que 10 autres s'y sont opposés et sans aucune abstention. La Chambre des Conseillers avait adopté vendredi en séance plénière à la majorité l'intégralité
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l'int&eacu
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis. Le projet d
