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La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, jeudi en séance plénière, le projet de loi-cadre n°69-19 relatif à la réforme fiscale. Le texte vise à définir le cadre réfé
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine. Ce projet de loi, ado
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La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d'assurance maladie obligatoire e
Le Bureau de la Chambre des représentants et les Présidents des groupes et le groupement parlementaire ont regretté que le Parlement européen soit instrumentalisé par quelques eurodéputés qui font fi du partenariat important entre le Maroc et l'
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, cinq projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles et a rejeté une proposition de loi relative au régime des pensions des m
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