- Impôt sur les sociétés (IS) • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à ces soc
Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, alors que 10 autres s'y sont opposés. Un total de 210 propositions d'amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majori
Une plénière aura lieu jeudi à 10H00 pour présenter le rapport de la commission des finances et du développement économique et entamer la discussion générale de la première partie du PLF, a indiqué la première Chambre du pa
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi vise à mettre en œuvre le chantier de protection sociale et de réforme du système de santé dans son segment relatif à la gén&
Le projet de loi n°40-21, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à préciser les aspects liés à la procédure d'acceptation ou de refus du Conseil de la Concurrence pour les saisines relatives aux pratique
Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développeme
Ce texte législatif vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire, en vue de développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué le
Hassan Sentissi, du Mouvement populaire, a souligné dans son intervention que le Plan Maroc Vert a englouti 15 milliards de DH sans pour autant assurer au pays sa sécurité alimentaire. A titre d’exemple, les poivrons coûtent actuellement plus de 20 DH, les tomate
A cette occasion, Mezzour a indiqué que l'Exécutif poursuit ses efforts pour consolider les acquis des entreprises et les renforcer via une série de mesures, notamment en matière d'assainissement des arriérés des crédits de la Taxe sur la va
Mohamed Ouzine, du Mouvement Populaire (MP) également ancien ministre des Sports, a adressé à Benmoussa une question écrite lui demandant des explications à ce sujet. Le député haraki a souligné que ce genre d’incidents s’est r&e
