Voici les principales mesures proposées par ce PLF dans le cadre de cette réforme : 1. Généraliser l'exonération de la TVA aux produits de base de large consommation : - Élargir l'exonération de la TVA à tous les m&eacut
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Hakim Marrakchi, président de la commission fiscalité et douane, a de prime abord rappelé le contexte dans lequel a évolué l’économie nationale ces dernières années, marqué par des faits importants dont la pandémie qui a &ea
Ce budget est réparti entre les secteurs du transport ferroviaire (6,1 MMDH), du transport aérien (3,2 MMDH), du transport routier et de la sécurité routière (876 millions de dirhams (MDH)), de la logistique (310 MDH), du transport maritime (26 MDH) et des secteu
Cette hausse fera suite à l'augmentation opérée au titre de la loi de finances de 2023 dédiée essentiellement à la mise à niveau des infrastructures sanitaires, indique cette note publiée sur le site du ministère de l’Éc
Il contribue également à la prévention et la lutte contre la fraude et la contrebande et d'assurer la traçabilité des produits pour une meilleure protection des consommateurs, indique-t-on dans la note de présentation du PLF 2024. A présent, et
Cette proposition tient compte de la reprise de l'économie marocaine après la fin de la crise sanitaire d'une part, et de la tendance inflationniste observée depuis 2022, caractérisée par le renchérissement du coût d'importation des produit
I - Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1- Généralisation de l'exonération de la TVA aux produits de base de large consommation A- Élargissement de l’exonéra
Le PLF-2024 intervient dans un contexte national exceptionnel suite au violent tremblement de terre qu'a connu récemment le Royaume et aux pertes de vies humaines et dégâts causés aux biens et infrastructures qui en ont résulté, ainsi que dans une conjonc
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil de gouvernement a adopté le PLF n°55.23 au titre de l'exercice 2024, présenté par la ministre de l'Econ
Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l'article 68 de la Constitution, est prévue à partir de 17H00 au siège de la Chambre des représentants, indique un communiqué conjoint des deux Chambres du Parlement.
