Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives. Et ce, soit en se ba
Chahutée par le contexte national et international, la confection du Budget relève d’un véritable exercice d’équilibriste. Le Maroc n'échappe pas aux tourments qui secouent l'économie mondiale. Le ralentissement de l'activité
Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maro
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi
Au cours de cette séance, 111 députés ont voté pour ce projet de loi et 42 autres se sont abstenus à voter, alors que tous les amendements ont été rejetés. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la régulation du secteur banca
Ce texte comprend un article unique portant adoption du décret-loi précité, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Muspaha Baitas, dans sa pr&eac
Le projet de loi a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions. Dans une présentation dudit projet, lue en son nom par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de l
