Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décret, dont le premier est relatif au label "écoles pionnières" et le deuxième modifie et complète le décret portant attribution d'un complément de ré
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale. Dans ce sens, le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décret, dont le premier fixe des dispo
.png)
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l'année budgétaire 2022. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les deux premiers sont relatifs à l'application des articles 2 et 14 de la loi portant sur les sociétés régionales multiservices. Le troisième projet de dé
Au début de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier est relatif au permis de foreur, le deuxième portant application de l'article 37 de la relative à la régulation du secteur de l'électricit&eac
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en applications de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tan
Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l'habitat au Royaume, ainsi que les conditions que doivent remplir le
Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d'Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerça
Le troisième projet de décret concerne, quant à lui, la mise en application de la loi portant création de l'Agence nationale d’aide sociale, tandis que le quatrième projet fixe les conditions et les modalités pour bénéficier de l'
Ce Conseil examinera trois projets de décret, a indiqué le département du chef du gouvernement dans un communiqué, précisant qu’il s’agit d’un projet sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont li&
