Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret n°2.17.757 portant application des dispositions de l'article 7 du Code général des impôts. Présenté par le ministre de l'Econom
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation des actifs. Ce projet de loi, adopté lors d'une séance plénière tenue
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce en ce qui concerne les procédur
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen. Présenté par le ministre de la
Quatre contrats de dons relatifs aux micro-projets locaux ont été signés, lundi à Rabat, entre l’Ambassade du Japon et trois associations marocaines, d’une valeur totale de 237.602 euros. Ces dons sont octroyés dans le cadre du programme intitul&eacu
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