Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ces textes "s'inscrivent dans le cadre d'un projet Royal ambitieux"
Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, a affirmé que celui-ci a pour objectif la mise en place d’une institution publique dot&eacu
Ainsi, le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé a été approuvé en deuxième lecture par 216 voix, avec deux abstentions et sans aucune opposition. Présentant ce projet de loi,
Suite à la séance de travail présidée par le Roi, Mohammed VI, le 17 octobre dernier, consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 2 novembre 2023, le projet du décret n° 2.23.350 conc
Ce projet a été présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi. Selon lui, il s’inscrit dans le cadre des hautes instructions
S'exprimant lors d'une réunion organisée par le Centre de dialogue public et d'études contemporaines sous le thème: "Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice", Ouahbi a expliqué que cette proposition l
Dans une présentation de ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué qu’il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système de santé et de la protection
Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives. Et ce, soit en se ba
Chahutée par le contexte national et international, la confection du Budget relève d’un véritable exercice d’équilibriste. Le Maroc n'échappe pas aux tourments qui secouent l'économie mondiale. Le ralentissement de l'activité
Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
