Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er du décret n°2.22.797 portant application de la loi n° 65.00, portant Code de la couvertu
Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier porte sur la prolongation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Covid-19, tandis que le deuxiè
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement, précisant que le premier porte sur la prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur
Après l'adoption des Orientations générales du PLF-2023 par le Conseil des ministres présidé, mardi, par le Roi Mohammed VI, le conseil de gouvernement a examiné les détails de ce projet de loi, avant de l'adopter, indique un communiqu&ea
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil du
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Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du Ministre de l’Éducation Nationale, du préscolaire et des Sports sur «les données et nouveautés de la rentrée scolaire 2022-2023», suivie d'un exposé du ministr
S’exprimant au début des travaux du Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a vivement salué le contenu des deux discours royaux, exhortant les membres de son cabinet à “l’abnégation et la mobi