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Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de loi vient adapter le cadre législatif et réglementaire régissant l'autoproduction de l'énergie électrique, a ind
Il s'agit du projet de décret n°2.21.843, portant délégation de pouvoirs à la ministre de l’Économie et des Finances en matière d'emprunts internes et de recours à tout autre instrument financier, et du projet de décret n°
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani. Le Conseil examinera deux projets de lois, dont le premier modifie et complète la loi relative au système de l'Assurance maladie obligatoire
Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l'organisation judiciaire du Roya
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de ti
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de
Le Conseil de gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire par visioconférence. Il a approuvé le projet de loi relatif à l’occupation temporaire du domaine public de l’Etat dans sa nouvelle mouture. La réunion a été consacrée &eacu
