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Après l'adoption des Orientations générales du PLF-2023 par le Conseil des ministres présidé, mardi, par le Roi Mohammed VI, le conseil de gouvernement a examiné les détails de ce projet de loi, avant de l'adopter, indique un communiqu&ea
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil du
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Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, sous le leadership clairvoyant de SM le Roi Mohammed VI, laquelle ayant permis le d&eacut
Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et nouveautés des épreuves du baccalauréat - session 2022, suivie d'un exposé du ministre d
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier prolongeant la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour la
Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, ce projet de loi intervient en application de l'accord d'avril 2022 signé avec les partenaires sociau
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