Au cours de cette réunion, le conseil examinera un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, avant de se pencher sur deux projets de loi relatifs au Conseil de la concurrence et à la liberté des prix et de la concurrence.
L’élargissement du champ d’action du CC aux pratiques commerciales déloyales divise ! Le projet de loi 06-99 régissant le travail du Conseil va bientôt être soumis au Gouvernement, avant de passer devant les deux Chambres. Pour célébrer son 4ème anniversair
Mohamed Hssaïni, arrêté mercredi à Kénitra, a été transféré hier à Rabat où il doit comparaître devant la Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel. Il a été arrêté en flagrant délit de corruption sur ordre du parquet général, en possession de 20 m
Le Conseil constitutionnel a prononcé l'annulation de l'élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, après avoir fini de statuer, durant le délai d'un an fixé constitutionnellement, sur les recours relatifs aux élections
Le Conseil de la concurrence a recommandé de revoir en profondeur la fiscalité immobilière pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de stimulateur du développement du secteur immobilier. Dans le cadre d'une étude portant sur «Les aides d'Etat et concurrence au Maroc : cas du s
Après près d’une année de travail, le Conseil Economique et Social a dévoilé, aujourd’hui, son rapport le rapport sur «Le système fiscal: levier du développement économique et de la cohésion sociale». Décliné en sept axes de travail et contenant 90 mesures,
Le Royaume du Maroc assure, depuis le 1er décembre 2012, la présidence tournante mensuelle du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Lors de sa présidence du Conseil de Sécurité, le Maroc poursuivra ses efforts et sa contribution efficace pour statuer sur les questions soumises au Con
