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La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, lundi, le projet de loi n° 91.18 modifiant et complétant la loi n° 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue mercredi, le projet de loi n° 85.18 modifiant la loi n°18.97 relative au microcrédit. Ce projet de loi propose une augmentation du montant
La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d'une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d'appartenance à la patrie et à pr
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière mardi, le projet de loi 91.18 modifiant et complétant la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Ce texte, q
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib, à t
La Chambre des Représentants a ouvert, vendredi, sa session d'avril au titre de l'année législative 2017-2018, conformément aux dispositions de la Constitution et de son règlement intérieur. S’exprimant à cette occasion, le pré
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière lundi soir, neuf dispositions de son règlement intérieur après leur amendement, conformément à la décision de la Cour const
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d'une séance plénière tenue mardi, le projet de loi 98-15 relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salari&ea
