Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné le bilan du système de justice à distance et ce pour la période allant du 27 avril au 29 mai 2020. Ainsi le nombre d'audiences organisées atteint 1.469, le nombre de dossiers en cours est d
Le nombre d’inculpés jugés par la technique de vidéoconférence a atteint 20.544 personnes dans plus de 18.535 affaires judiciaires. Le processus a abouti à la libération de 650 personnes soit leur innocence est prouvée ou bien en liberté
Un total de 275.000 masques de protection ont été acquis et 4.000 opérations de stérilisation des locaux et installations des tribunaux ont été effectuées au niveau des directions déconcentrés et de l'administration central
Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n ° 2.20.292 relatives à la promulgation de dispositions spécifiques à l'état d'urgence sanitaire, et jusqu’au 8 mai, 65.352 personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour viol
Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, ont visiblement fini par faire plier le ministère de la Justice. Eu égard à la conjoncture particuliè
Les fake news sont légion en ces temps de crise sanitaire. Pour lutter contre le phénomène, la Justice se veut très sévère. Ainsi, les parquets ont ouvert 102 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite de 78 personnes, dont 24 en ét
Au total, 25.857 personnes ont été poursuivies en justice pour violation de l'état d'urgence sanitaire (depuis sa mise en œuvre jusqu'à ce vendredi 17 avril), dont 1.566 en état d'arrestation, selon la présidence du ministèr
La veuve de Kobe Bryant a entamé lundi des poursuites judiciaires contre la société ayant affrété l'hélicoptère qui s'est écrasé près de Los Angeles le 26 janvier, tuant la légende du basket, sa fille de t
La liberté provisoire accordée à un ressortissant koweïtien présumé impliqué dans une affaire de viol et attentat à la pudeur sur mineur, fait suite à une décision judiciaire émanant de l'autorité judicia
La haute cour de Lahore a annulé, lundi, la peine capitale de l'ex-président, Pervez Musharraf (1999-2008), qui avait été condamné pour trahison, au motif que le tribunal spécial qui l'avait jugé était inconstitutionnelle.
