Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement
Ce projet de loi qui a fait l’objet de délibérations, lors du Conseil de gouvernement tenu le 1er décembre 2022, s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, e
Il s’agit ainsi du projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé et qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes Orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, ain
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions des articles 50 et 55 de la loi n° 65.00 portant Code de la couverture médicale de base, telle qu'elle a é
Après l'adoption des Orientations générales du PLF-2023 par le Conseil des ministres présidé, mardi, par le Roi Mohammed VI, le conseil de gouvernement a examiné les détails de ce projet de loi, avant de l'adopter, indique un communiqu&ea
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil du
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Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du Ministre de l’Éducation Nationale, du préscolaire et des Sports sur «les données et nouveautés de la rentrée scolaire 2022-2023», suivie d'un exposé du ministr
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier modifiant le Décret pris pour l'application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, indique un communiqué du département du chef du gouve
Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, sous le leadership clairvoyant de SM le Roi Mohammed VI, laquelle ayant permis le d&eacut
Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et nouveautés des épreuves du baccalauréat - session 2022, suivie d'un exposé du ministre d
