Le conseil du gouvernement a examiné et a adopté, aujourd’hui, le projet de décret 4-13-274 pour l’application de la loi 45-12 relative au prêt de titres. Ce projet stipule que le ministre chargé des Finances approuve par arrêté le modèle type de la convent
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie en plénière à Strasbourg, s'est félicitée, hier, des réformes menées au Maroc, à l'occasion de l'évaluation du premier bilan du "partenariat pour la démocratie" concernant le Parlement marocain, deux années après sa con
La Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a condamné, hier soir, le président du conseil municipal de Sidi Yahya el Gharb, Mohamed Hsaïni, à une peine d'un an et demi de prison ferme, assortie d'une amende de 10.000 e
Des conseillers municipaux du Conseil de la ville de Rabat ont appelé à la démission de membres du bureau de gestion en raison de "l'état de grave dégradation constaté au niveau des services publics et du déficit que connaît le budget du Conseil, qui a dépassé 70 MDH".
Le Conseil d’administration de la Fondation marocaine pour l’éducation financière a tenu sa première réunion, hier à Rabat, au siège de Bank Al-Maghrib. Cette réunion intervient après la tenue de l’AG constitutive de la Fondation le 29 janvier 2013 qui a
Le Conseil de la commune urbaine de la ville de Tanger, réuni hier en session ordinaire pour le mois de février, a examiné et adopté son compte administratif au titre de l'exercice 2012, qui a dégagé un excédent initial de près de 52 MDH. Selon le compte, approuvé à la majori
Le texte, adopté hier, habilite, entre autres, le Conseil économique, social et environnemental à émettre des avis concernant les orientations générales de l'économie nationale, le développement durable et les questions environnementales et toutes les autres questions d'ordre économique,
Au cours de cette réunion, le conseil examinera un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, avant de se pencher sur deux projets de loi relatifs au Conseil de la concurrence et à la liberté des prix et de la concurrence.
L’élargissement du champ d’action du CC aux pratiques commerciales déloyales divise ! Le projet de loi 06-99 régissant le travail du Conseil va bientôt être soumis au Gouvernement, avant de passer devant les deux Chambres. Pour célébrer son 4ème anniversair
Mohamed Hssaïni, arrêté mercredi à Kénitra, a été transféré hier à Rabat où il doit comparaître devant la Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel. Il a été arrêté en flagrant délit de corruption sur ordre du parquet général, en possession de 20 m
