Le Maroc et l'Italie ont signé récemment un accord de partenariat pour promouvoir leur coopération dans le domaine de la publication des dispositions du droit international humanitaire. Cette convention a été signée par la présidente de la Commiss
Au terme d’une enquête ouverte en février 2013 à la demande de producteurs locaux, les autorités marocaines ont décidé d’imposer, le 21 octobre 2014, un droit antidumping sur les importations de papier A4 originaires du Portugal à hauteur d
BFR & Associés, cabinet spécialisé en droit des affaires, devient panafricain ! Dirigé par Safia Fassi Fihri, il a rejoint ALN dans le cadre de la stratégie du cabinet de capitaliser sur l'augmentation des échanges commerciaux et des invest
Le projet stipule d'appliquer au blé tendre et ses dérivés un droit d'importation de 50 % à compter du 1er novembre 2015, et ce dans le but de protéger la production nationale de ce produit, tout en gardant la possibilité de recourir à l'importation après la commercialisation du re
La BMCE vient de publier un droit de réponse au communiqué de ventes aux enchères publiques paru aujourd’hui, dans un quotidien de la place.En voici les termes :«Conformément à la décision de la Cour d’Appel numéro 196/2013 en date du 15 avril 2013, décidant du sursi
Suivant un arrêté publié dans le bulletin officiel du 24 avril 2014, il a été mis en application un droit antidumping provisoire sur les importations du papier A4 en provenance du Portugal à partir du 25 avril 2014. En application des dispositions de cet arrêté, le papier
Dans le cadre de l’accompagnement du Plan Maroc Vert et en réponse à la proposition des groupes parlementaires de la majorité à la Chambre des Représentants, il a été procédé à la réduction du droit d’importation applicable aux véhicules utilitaires de type «pick-up». Ramené de
