La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a prononcé, jeudi, des peines allant de 6 à 20 ans de prison ferme à l'encontre de 11 personnes poursuivies dans d
La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), a condamné l'attaque abjecte, perpétrée à l'encontre d'un fonctionnaire à la prison locale de Laâyoune
Le Tribunal de première instance d'Oujda a prononcé, vendredi, des peines allant de quatre mois à un an de prison avec sursis à l'encontre de sept mis en cause poursuivis dans le cadre des événements de Jerada. Ainsi, deux accusés ont &eacu
Le maire de la commune sénégalaise de Sicap-Mermoz-Sacré-Cœur, Barthélémy Dias, a été condamné, mardi, à 6 mois de prison ferme et à une amende de 100.000 francs CFA (près 152 euros) pour outrage à magistrat pa
(photo AFP) L'ex-présidente sud-coréenne Park Geun-hye a été condamnée vendredi par un tribunal de Séoul à 24 ans de prison dans le procès du scandale de corruption qui avait entraîné sa chute en 2017. Première fe
Le parquet fédéral a requis, lundi, une peine de 20 ans de prison ferme à l'encontre de Salah Abdeslam, l’un des membres présumés des attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, resté en vie. Le parquet a requis la même peine &
Le juge d'instruction près la Cour d’Appel à Rabat a ordonné, samedi, la mise en détention à la prison locale de Salé du Directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Hazim Jilali (photo), et
La loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires, entrée en vigueur depuis sa publication au Bulletin officiel le 19 septembre 2016, prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l'encontre de toute personne prise en flagrant
La Chambre criminelle de premier degré de la Cour d'appel d'Al Hoceïma a prononcé, mercredi, des peines allant de 5 à 8 mois de prison ferme à l’encontre de sept accusés dans l'affaire du décès du poissonnier Mohcine Fikri, tand
Un homme et une femme ont été condamnés, mercredi, par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), à six et quatre ans de prison ferme assortis d’une interdiction de séjour de cinq ans pour "tentative d’escroquerie aggravée",