Ce texte législatif vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire, en vue de développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué le
"Après un examen approfondi du projet de loi soumis à l’avis du Conseil de la concurrence et suite aux discussions et aux échanges avec l’ensemble de parties prenantes lors de différentes auditions, le Conseil de la concurrence émet un avis favorab
L'élaboration de ce projet de loi, qui sera soumis aux procédures d’approbation, s'inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère du Transport et de la Logistique en partenariat avec l'ensemble des professionnels du transpo
Les élus ont voté à une écrasante majorité de 424 voix contre 8 en faveur de la législation visant à augmenter les droits de douane sur les marchandises en provenance de Russie et du Bélarus et à donner au président américa
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés conf
Des voix s'élèvent demandant l'activation de ce texte au parlement. Outre des partis politiques comme le PJD initiateur de ce texte lors du gouvernement Benkirane, la société civile s'est également Intéressée au dossier. L&#
La première séance est prévue jeudi à partir de 15h00 et sera dédiée à la présentation de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, suivie des débats publics des parlementaires, avant l
Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de loi vient adapter le cadre législatif et réglementaire régissant l'autoproduction de l'énergie électrique, a ind
Un communiqué de la première Chambre indique que la première plénière sera consacrée à la présentation de la réponse de la ministre de l’Économie et des Finances aux interventions des groupes et groupement parlementaires lor
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l'autoproduction de l'électricité, indique un communiqué d
