Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement
Ce projet de loi qui a fait l’objet de délibérations, lors du Conseil de gouvernement tenu le 1er décembre 2022, s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, e
Il s’agit ainsi du projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé et qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes Orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, ain
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er du décret n°2.22.797 portant application de la loi n° 65.00, portant Code de la couvertu
Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier porte sur la prolongation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Covid-19, tandis que le deuxiè
Au début de ses travaux, le Conseil examinera huit projets de décret, dont le premier porte sur l'augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le deuxième porte application de la loi relative au r&eacut
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions des articles 50 et 55 de la loi n° 65.00 portant Code de la couverture médicale de base, telle qu'elle a é
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement, précisant que le premier porte sur la prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur
Après l'adoption des Orientations générales du PLF-2023 par le Conseil des ministres présidé, mardi, par le Roi Mohammed VI, le conseil de gouvernement a examiné les détails de ce projet de loi, avant de l'adopter, indique un communiqu&ea
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil du
